Informations générales
1.1 Le magasin électronique en ligne de "Deurklinkenshop", dont le siège social est situé à Achel (Belgique), Heikant 11, TVA BE444.501.312 (ci-après dénommé "Deurklinkenshop") offre à ses clients la possibilité d'acheter ses produits en ligne.
1.2. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de Deurklinkenshop et à chaque contrat établi entre Deurklinkenshop et le consommateur. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site Internet de Deurklinkenshop. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.3 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Deurklinkenshop se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.4. Sauf convention écrite contraire, les conditions ou stipulations générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Deurklinkenshop.
1.5 Deurklinkenshop garantit que le produit fourni est conforme au contrat et aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Délai de déchéance / droit de retrait
2.1 Le consommateur a le droit d'annuler sa commande jusqu'à 30 jours après sa réception sans donner de raison. Après l'annulation, le consommateur dispose de 30 jours supplémentaires pour retourner son ou ses produits.

Le consommateur sera crédité du montant total de la commande dans les 14 jours. Les frais d'expédition ne seront déduits que si la valeur de la commande est inférieure à 50€ (BE&NL)(250€ pour les autres pays). Ces frais d'expédition comprennent le retour gratuit. Le client peut donc toujours retourner l'article sans frais.
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le produit sera renvoyé à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine.

Le consommateur peut nous faire savoir par e-mail ([email protected]), par téléphone (+3211814161) ou par une autre déclaration non ambiguë qu'il souhaite annuler sa commande.

Les produits suivants ne seront en aucun cas repris :

- les articles qui ont été fabriqués sur mesure pour le client
- les articles qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature
- des articles qui ne font pas partie de notre assortiment mais qui ont été fabriqués selon les spécifications du client.

Le consommateur doit "manipuler avec soin" les marchandises (et l'emballage), si ce n'est pas le cas, l'entreprise peut demander une compensation au consommateur.

Pour faire usage de ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Les marchandises doivent être renvoyées à l'adresse suivante :
Deurklinkenshop
Heikant 11
BE - 3930 Achel

Nous vous rembourserons le montant dû dans les 14 jours suivant la notification de votre retour.

En cas de retour de l'intégralité de l'achat, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition et/ou de paiement, sera remboursé au client. Lorsque seule une partie des achats reçus est retournée, seule la valeur d'achat des marchandises retournées sera remboursée. Les frais supplémentaires résultant d'un mode d'expédition plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne seront jamais remboursés.

3. Livraison

3.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Dans le cadre des règles de la vente à distance, Deurklinkenshop exécutera les commandes généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables pour les articles en stock. Pour les articles qui ne sont pas en stock, un délai de livraison de 5 jours s'applique. Le délai de livraison estimé est toujours mentionné avec les articles. Si la livraison dans le délai de livraison estimé ou autrement convenu n'est pas possible (parce que les articles commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur a le droit d'annuler la commande sans frais et sans préavis.
3.3. L'obligation de livraison de Deurklinkenshop sera exécutée, sous réserve de preuve contraire, dès que les articles livrés par Deurklinkenshop ont été proposés une fois au client. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fera foi de l'offre de livraison.
3.4 Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.

4. Prix
4.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant introduit des augmentations de prix provisoires.
4.2 Tous les prix figurant sur le site sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
4.3 Tous les prix figurant sur le site sont en euros et sont indiqués à la fois hors TVA et TVA de 21 % incluse.
5. Gestion des données
5.1 Lorsque vous passez une commande auprès de Deurklinkenshop, vos données seront introduites dans la base de données clients de Deurklinkenshop. Deurklinkenshop adhère à la loi sur la protection des données et ne fournira pas vos données à des tiers. Voir notre politique de confidentialité.
5.2 Deurklinkenshop respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle.
5.3 Dans certains cas, Deurklinkenshop fait usage d'une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions pour vous retirer de cette liste au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d'envois.

6. Achats en ligne
6.1 Le client a la possibilité d'acheter en ligne des articles de la gamme de produits de Deurklinkenshop.
6.2 L'achat est finalisé lorsque le client reçoit un courrier de confirmation de Deurklinkenshop. Les articles seront livrés au client à l'adresse de livraison fournie par ce dernier. Toutes les marchandises commandées ne seront expédiées que lorsque Deurklinkenshop aura reçu le montant total de la facture.
6.3 Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

- carte de crédit (Visa, Mastercard, ...)
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- PayPal
- PayPal
- Encaissement

7. Conservation du titre
7.1 Les articles livrés restent la propriété exclusive de Deurklinkenshop jusqu'à leur paiement intégral par le client.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir du moment où celui-ci en prend physiquement possession.
Toutefois, le risque est transféré au consommateur lors de la remise au transporteur si ce dernier a été chargé par le consommateur de transporter les biens et que ce choix n'a pas été offert par la société, sans préjudice des droits du consommateur à l'égard du transporteur.

Le client s'engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de Deurklinkenshop, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.

8. Offres
8.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
8.2 Lorsqu'une offre gratuite est acceptée par l'acheteur, Deurklinkenshop se réserve le droit de révoquer ou de modifier l'offre dans les 3 jours ouvrables après réception de l'acceptation.
8.3 Les engagements verbaux ne lient Deurklinkenshop qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.
8.4 Les offres de Deurklinkenshop ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
8.5 Deurklinkenshop ne peut pas être tenu à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou une erreur matérielle.
8.6 Les compléments, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.
8.7 Les remises et promotions ne sont pas cumulables avec d'autres actions/remises/promotions/remises échelonnées.

9. Images et spécifications
9.1. Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site Internet de Deurklinkenshop ne sont que des approximations, sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de dédommagement ou de dissolution du contrat.

10. Garantie
10.1 Lors de l'achat d'un ou de plusieurs produits, le client peut compter sur une garantie légale de 2 ans.
11. Force majeure
11.1 Deurklinkenshop n'est pas responsable si et dans la mesure où ses engagements ne peuvent être respectés pour cause de force majeure.
11.2 Par force majeure, il faut entendre toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui, dans toute la mesure du raisonnable, ne doit pas être à la charge de Deurklinkenshop. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou défauts d'exécution de nos fournisseurs, les pannes d'Internet, les pannes d'électricité, les pannes du trafic de courrier électronique et les pannes ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Deurklinkenshop ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des moyens auxiliaires ou des moyens de transport.
11.3. En cas de force majeure, Deurklinkenshop se réserve le droit de suspendre ses obligations et a également le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de telle sorte que l'exécution reste possible. Deurklinkenshop n'est en aucun cas obligé de payer une amende ou une compensation.
11.4. Si Deurklinkenshop a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, Deurklinkenshop a le droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.

12. Responsabilité civile
12.1 Deurklinkenshop n'est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets causés par une mauvaise utilisation des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l'emballage et/ou consultez notre site web.

13. Plaintes
Il est toujours possible que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous vous recommandons de nous faire connaître d'abord vos plaintes en envoyant un courrier électronique à [email protected]. Nous chercherons alors ensemble une solution appropriée.
Si cette démarche n'aboutit pas à une solution, il est possible d'enregistrer votre litige pour une médiation auprès de Stichting WebwinkelKeur via https://www.webwinkelkeur.nl/kennisbank/consumenten/geschil.
Depuis le 15 février 2016, il est également possible pour les consommateurs de l'UE de signaler des plaintes via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve sur le site http://ec.europa.eu/odr. Si votre plainte n'est pas encore traitée ailleurs, vous êtes libre de déposer votre plainte via la plateforme de l'Union européenne.
Le service à la clientèle étant très important pour nous, nous vous serions reconnaissants de nous faire part d'un éventuel problème afin que nous puissions le résoudre correctement ensemble.
14. Droit applicable/juridiction
14.1 Le droit belge est le seul applicable à tous les accords.
14.2. Les litiges, résultant d'un accord entre Deurklinkenshop et le client, qui ne peuvent être résolus d'un commun accord, seront portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement de Hasselt, à moins que Deurklinkenshop ne préfère porter le litige devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du juge cantonal.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt seront compétents.

15. Preuve
15.1 Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.